Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'acuerdo de compensación' en Espagnol
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord préalable accord de paiement compensation monétaire de groupe accord de trafic taxe de compensation ATD : accord de taux à constat différé accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de troc opération de compensation
Nouveaux mots