Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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