Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouanement	n. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
déclarant en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
sous douane	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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