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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles BRI : banque des règlements internationaux capital des entreprises individuelles port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) déstockage hystérésis des frais hausse des prix juge de l'exécution des décisions de justice balance des biens et services
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