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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles valeurs réalisables marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes banque sur portable nomenclature d'articles assurer le suivi d'une affaire CIV : conditions internationales de vente analyse en mesures conjointes fabrication sur stock CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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