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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise sur la quantité assurance-étude de marché animateur des ventes, animatrice des ventes promotion des ventes auprès des consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes Loi 'création et internet' marché des capitaux TOF : tableau des opérations financières GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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