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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché d'études ou de prestations intellectuelles marché mécanisé marché de duopsone marché à prime marchétique marché en dépenses contrôlées marché commun marché oligopsone
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