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Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de dénonciation droit de rachat droit de rétention droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits territoire douanier français timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne nomenclature douanière CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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