Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des ventes contrôle destructif commission de dépouillement des offres échelle paire d'attitudes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) RCS : registre du commerce et des sociétés état des échéances des créances et des dettes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Commission d'ouverture des plis promotion des ventes auprès des distributeurs
Nouveaux mots