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Il n'y a qu'un terme pour 'französisches Zollgebiet' en Allemand
territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes déclaration douanière format à la française TDC : tarif douanier commun AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse droit de timbre douanier AFNOR : Association Française de NORmalisation facture douanière régime douanier CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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