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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes analyse des ventes balance des transferts dessous-de-table marché d'études ou de prestations intellectuelles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission de dépouillement des offres état des prix forfaitaires TOF : tableau des opérations financières
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