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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse analyse des ventes conditionnement des masses association de défense des consommateurs libération des échanges historique des consommations commission des marchés SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières magasin d'exposition des produits du catalogue CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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