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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
concentration d'un marché EPR : Etablissement public régional publicité de conquête du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics service publicité support marché à terme de valeurs mobilières esquisse publicitaire carton publicitaire EPIC : Etablissement public industriel et commercial. perméabilité d'un marché
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