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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes échantillonnage par la méthode des itinéraires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics décodeur désabonner (se) allocation des ressources BOD : Bulletin officiel des douanes code visuel comptabilité des dépenses engagées
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