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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination techniques marchandes variable descriptive service central des risques Conseil scientifique des indices secret des affaires répartition des vendeurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RCS : registre du commerce et des sociétés méthode des deux casiers
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