Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.

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