Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
dédouanement	n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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