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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie code des marchés publics méthode des cas gel des crédits CVL : certificat de vérification des livraisons historique des consommations chambre des métiers traitement automatique des données association de défense des consommateurs
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