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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
effondrement des prix consommation intermédiaire ou des entreprises origine des marchandises imputation des paiements dérive des ventes prévision des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rotation des stocks fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission des clauses abusives
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