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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux part de marché desservi rotation des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promoteur des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) en cours de route études commerciales cloisonnement des tâches
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