Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
attaché commercial, attachée commerciale clause transitoire coopération commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales télévision commerciale clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause incitative parc d'activités commerciales
Nouveaux mots