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Il n'y a qu'un terme pour 'Abrechnung nach Aufmaß' en Allemand
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché Commission centrale des marchés (CCM) marché à tranches marché de gros de répartition ou de transit marché des non-consommateurs relatifs prix de marché concentration d'un marché marché de duopsone marché des non-consommateurs partiels part de marché absolue ou totale
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