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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs cahier des charges classement préférentiel des marques commission des clauses abusives port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) fermeture à l'épreuve des enfants origine des marchandises coefficient de capitalisation des bénéfices méthode des sections homogènes
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