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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales regroupement des achats d'espace concours entre représentants ou concours de vente affichage des prix circuit court revenu national aux prix des facteurs méthode des sections homogènes inscription des hypothèques courbe d'échange DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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