Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouanement	n. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouaner	v. tr.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
agent en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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