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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché ouvert dépenses contrôlées SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché en heures contrôlées ou en régie d'heures directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché-cadre marché sur adjudication marché à terme de valeurs mobilières place de marché marché de renouvellement
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