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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Plateforme de gestion des données réinvestissement des revenus éthique des affaires objectif des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation boite à commandes UFC : Union Fédérale des Consommateurs balance des paiements déclaration douanière EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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