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Il n'y a qu'un terme pour 'accordo di compensazione' en Italien

accord de compensation (loc. m.)

Définition(s)


  • Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
  • Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
    Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
    V. Compensation.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie