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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis commissionnaire en douane commission de placement taux d'escompte de la Banque centrale européenne commissionnaire de transport CJCE : cour de justice des communautés européennes comité économique et social de l'Union européenne acompte sur commission COB : Commission des Opérations de Bourse AELE : Association européenne de libre-échange
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