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Il n'y a qu'un terme pour 'European Commission' en Anglais (GB)
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commissionnaire au détail CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire du commerce extérieur commission des clauses abusives commission d'achat BEI : banque européenne d'investissement CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne commission des marchés
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