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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national de la comptabilité CdCF : conseil du commerce de France conseiller de vente, conseillère de vente Conseil international de sylviculture conseiller économique conseiller commercial prix conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE
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