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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation finale des ménages plan de développement des produits Conseil scientifique des indices modes de diffusion d'une publication ramasser grossiste-collecteur ou -ramasseur CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales gestion des risques de l'entreprise service des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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