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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
pression sociale augmentation du capital social objet social comité économique et social de l'Union européenne capital social ou nominal publicité sur un réseau social - Social Ads - Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale raison sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises marketing social
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