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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de compétence effet de déclin d'une action commerciale semaine commerciale parc d'activités commerciales clause de non-concurrence CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales direction commerciale preuve commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux clause du client le plus favorisé
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