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Il n'y a qu'un terme pour 'Versicherungsschein' en Allemand
police d'assurance (loc. f.)
Définition(s)
Contrat d'assurance ayant pour objet les risques définis dans la convention, le montant et la périodicité de paiement de la prime, les conditions de renouvellement et de résiliation.
La police précise :
a) des conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat : description des garanties, conditions de validité du contrat ;
b) des conditions particulières, qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré: durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies, etc.
Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales, dont elles peuvent modifier un ou plusieurs articles.
Il existe des contrats-types proposés par les compagnies d'assurance.
La police précise :
a) des conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat : description des garanties, conditions de validité du contrat ;
b) des conditions particulières, qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré: durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies, etc.
Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales, dont elles peuvent modifier un ou plusieurs articles.
Il existe des contrats-types proposés par les compagnies d'assurance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public assurance-préétude port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) mutuelle d'assurance assurance de responsabilité assurance-offre assurance maritime assurance-prospection simplifiée courtier d'assurance courtier d'assurances maritimes
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