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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action déséquilibre certification des comptes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission de dépouillement des offres destruction créatrice MONEP : marché des options négociables à Paris méthodes de Monte-Carlo Plateforme de gestion des données analyse des ventes
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