Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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droit de douane préférentiel
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Genre
droits de grande voirie
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droits de petite voirie
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de place
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
dédouanement
n. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit de réponse
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
dédouaner
v. tr.
emplacement préférentiel
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droit privé
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit mou
loc. m.
code des douanes
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
droit d'établissement
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit de vote
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit d'option
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
qui de droit
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droit de rétention
loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droit de dénonciation
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droit européen
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droit civil
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droits ad valorem
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
sous douane
loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droits de douane
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
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