Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de grande voirie	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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