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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
hystérésis des frais soldes privés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes balance des transferts commission des sondages désintermédiation liberté des prix DPO : délégué à la protection des données amortissement des immobilisations corporelles
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