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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable environnement institutionnel revenu national aux prix des facteurs marque nationale propriété commerciale postadex international ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial institut d'émission
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