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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications origine des marchandises taux des frais de possession d'un article RCS : registre du commerce et des sociétés boite à commandes service central des risques techniques marchandes études commerciales désaisonnaliser
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