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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droits spécifiques loc. m.
droit de gage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits de douane loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de recours loc. m.
droit exclusif loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de réponse loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droit commercial loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de timbre loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
abus de droit loc. m.
droit civil loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de tirage loc. m.
droit de visite loc. m.
droits d'affichage loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit antidumping loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de place loc. m.
droit litigieux loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits dérivés loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit préférentiel loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'auteur loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
box (p. boxes) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de résiliation loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de vote loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de mouillage loc. m.
droit privé loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de rétention loc. f.
droit mou loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de priorité loc. m.
droit européen loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'établissement loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'appréhension loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de reproduction loc. m.
droit au bail loc. m.
droits d'accise loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de circulation loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits annexes loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
qui de droit loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de créance loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de souscription loc. m.