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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
carnet de commandes domiciliation bancaire des importations et des exportations DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures affichage des prix charges de personnel comptabilité des dépenses engagées fermeture à l'épreuve des enfants AMF : Autorité des Marchés Financiers service des consommateurs méthodes de Monte-Carlo
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