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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre-ville administration des prix coefficient de capitalisation des bénéfices masse des créanciers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications consommation finale des ménages bricocentre entreprises d'assurance report en arrière des déficits fiscaux fermeture à l'épreuve des enfants
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