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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination variation des prix répartition des vendeurs domaine des collectivités locales service des instruments de mesure contrôle non destructif répartition des lecteurs d'un support NAP : nomenclature des activités et des produits répression des fraudes
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