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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support publicité des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales cloisonnement des tâches service des instruments de mesure désintermédiation historique des consommations état des échéances des créances et des dettes commission de placement CVL : certificat de vérification des livraisons
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