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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE code des marchés publics gel des crédits analyse des déchets ménagers DES : delivered ex sail… named port of destination GPA : gestion partagée des approvisionnements OMD : Organisation Mondiale des Douanes UFC : Union Fédérale des Consommateurs objectif des ventes sélection des supports, des médias
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