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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus Centrale des bilans artificialisation des sols état des prix forfaitaires répartition des lecteurs d'un support Conseil des gouverneurs de la BCE RSE : responsabilité sociale des entreprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières service des consommateurs préparation des commandes
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