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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs marché des non-consommateurs absolus contrôle des prix commission des comptes de la nation destruction créatrice Commission d'ouverture des plis cahier des charges fonctionnel d'un produit méthode des cas AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse gel des crédits
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