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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché contrôlé ou semicontrôlé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôler prise de contrôle ou de participation dépenses contrôlées plan de contrôle de la qualité prix contrôlé
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