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nom commercial (loc. m.)
Définition(s)
Dénomination utilisée par un commerçant pour exercer son commerce.
V. Raison sociale.
Traductions
Voir aussi
nomenclature droit commercial OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques propriété commerciale frais de commercialisation droit au renouvellement de bail commercial entreprise commerciale objectif commercial zone d'attraction commerciale LME : Loi de Modernisation de l'Economie
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